CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions générales sur cette page sont mises à jour de temps à autre. Il faut donc y retourner régulièrement pour être tourjours au courant de toutes les conditions générales ; en tant qu’Affilié vous êtes tenu par ces changements.

DEFINITIONS

Dans ces conditions générales, les mots et expressions suivants auront la signification suivante :

  1. L’‘Affilié’ c’est vous, une personne naturelle ou juridique qui pourrait ou non être associée à un tiers, que ce soit un parent, un subordonné, un subsidiaire ou membre inscrit et reconnu par la Société comme Affilié dans les Programme d’Affiliation ;
  2. Le ‘Programme d’Affiliation’ signifie le programme géré par la Société.
  3. La ‘Commission’ signifie la commission précisée dans la Grille de Commission ;
  4. Un seul compte Real Player par joueur n’est permis. Les comptes multiples seront fermés. Les jouers qui ouvrent des comptes multiples (y compris ceux avec des coordonnées différentes) ne seront pas éligibles, ne recevront aucuns gains et verrons tous leurs retraits annulés.
  5. Ces services de jeu interactif ne sont pas disponibles aux personnes physiquement présentes dans un des pays ou états suivants : les Antilles néerlandaises, le Kentucky (États-Unis), le Canada et l’Israel. Si vous êtes physiquement situé dans un de ces lieux vous n’êtes il vous est interdit d’utiliser les service de jeu interactif ou de visionner toute publicité liée aux service de jeu interactif.
  6. La Société ne fait aucune assertion et ne donne aucune garantie, que ce soit explicite ou implicite, quant à votre droit juridique de participer au Jeu. Il est également interdit aux employés, titulaires de licences, fournisseurs, grossistes, affiliés, subsidiaires, agences publicitaires, promotionnelles ou autres, liés à la Société, de faire de telles assertions ou garanties.
  7. Il est interdit aux employés, titulaires de licences, fournisseurs, grossistes, subsidiaires, agences publicitaires, promotionnelles, médias partenaires, commerçants de la Société ainsi qu’aux membres de la famille immédiate de ces entités ou personnes, de participer au Jeu.
  8. Le Jeu est uniquement pour des fins de divertissement. Aucun achat n’est nécessaire ni exigé pour jouer le Jeu. Il est possible de jouer sans placer de mises en argent, si vous le souhaitez. Toute participation au Jeu est à vos seuls choix, discrétion et risques. Lorsque vous jouez le Jeu vous reconnaissez que vous ne considérez ni le Jeu, ni le Casino comme étant offensant, déplaisant, injuste ou indécent.
  9. Vous n’êtes autorisé à entrer dans le casino que pour votre divertissement personnel et d’en faire un usage non-professionnel. Tout autre entrée, accès, usage ou réutilisation du Casino ou du site Internet est strictement interdit.
  10. La Société se réserve le droit d’annuler votre compte pour toute raison et quand elle le veut sans vous donner de préavis. La solde qui resterait dans votre compte peut vous être créditée mais la Société se réserve le droit d’annuler tous vos gains et de confisquer votre solde dans votre compte de casino dans toute circonstance, y compris :
    1. S’il y a des preuves indiquant que vous avez plus d’un compte actif pour le Casino ;
    2. Si le nom sur votre compte de Casino ne correspond pas au nom sur la carte de crédit utilisée pour faire des achats sur le compte du Casino ;
    3. Si vous participez aux promotions du Casino et faites un retrait avant d’avoir répondu aux exigences de la promotion en question ;
    4. Si vous fournissez une information incorrecte pour votre inscription, votre compte ou votre information d’identification ;
    5. Si vous n’avez pas l’âge légal ;
    6. Si vous résidez dans une juridiction où la participation au Jeu est défendue selon la loi ;
    7. Si vous avez permis (sciemment ou non) à quelqu’un d’autre de jouer sur votre compte du Casino ;
    8. Si vous n’avez pas joués dans le Casino en tant qu’individu uniquement pour votre divertissement personnel (si vous avez donc joué à des fins professionnelles ou en concertation avec d’autres joueurs faisant partie d’un club, groupe etc.) ;
    9. S’il y a des preuves que vous avez triché ou que la Société trouve que vous avez utilisé un système (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou un autre système) conçu directement pour battre le Casino ;
    10. Si vous avez été désigné comme personne abusant des bonus, jouant des stratégies sans risques ou à risque très bas afin de pouvoir retirer de l’argent de la promotion ;
    11. Si la Société découvre que vous avez joué sur un autre Casino en ligne dans des circonstances données aux paragraphes 10a. à k. ci-dessus.
  11. Dans le cas où la Société soupçonne de la fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si vos paiements sont repris, la Société peut confisquer toute somme dans votre compte qui dépasse votre dépôt d’origine, et, si nécessaire, la Société peut entamer une procédure juridique pour recueillir l’argent que vous devez. Vous acceptez de payer toutes les sommes et charges dues à la Société ou ses fournisseurs de service de paiement dans le contexte de votre utilisation du Casino en ligne. Vous acceptez également de ne pas inverser, annuler ou changer vos dépôts car, le cas échéant, tous vos gains seront annulés et vous devrez rembourser la Société pour tous les dépôts non-payés y compris les charges incombant à la Société pendant ce processus.
  12. En acceptant les prix et /ou les gains de la Société, vous consentez à l’usage de votre nom pour des besoins de publicité ou de promotion sans compensation supplémentaire, sauf si la loi interdit un tel usage.
  13. Si vous avez un différend concernant un résultat de Jeu, vous devez le soumettre à la Société par écrit dans un délai de quatorze (14) jours. Dans le cas d’une différence entre le résultat qui s’affiche sur votre logiciel du casino et celui qui s’affiche sur le logiciel du serveur du Casino, ce sera le résultat sur le serveur du Casino qui sera le résultat officiel et déterminant du Jeu.
  14. Vous êtes entièrement et seul responsable des impôts sur vos prix et/ou gains obtenus de la Société.
  15. Si vous n’accédez pas à votre compte du Casino pendant 180 jours, toute somme restant dans votre compte sera rendue à la Société. Tout compte restant inactif pendant 6 mois sera fermé.
  16. La Société ne sera redevable pour aucun mal-fonctionnement d’ordinateur ou d’Internet ni pour les actions d’un joueur essayant de participer au Jeu par des moyens non-prévus par la Société.
  17. Si vous êtes découvert en train de tricher ou d’essayer de frauder le jeu, ou si vous mentez et/ou faites des commentaires nuisibles au sujet des actions de la Société, celle-ci se réserve le droit de rendre vos actions public en y mettant votre identité et adresse e-mail et de circuler cette information à d’autres casinos, banques, sociétés de cartes de crédit et agences appropriées.
  18. Vous exonérez la Société, ses employés, agents, directeurs, distributeurs, grossistes, affiliés, subsidiaires, agences de publicité, promotions ou autre, partenaires de média, agents ou revendeurs de toute responsabilité, frais, dépenses, obligations et dommages qui pourraient résulter de : (i) votre entrée, utilisation ou réutilisation du site Internet, (ii) votre utilisation du matériel sur le site Internet, (iii) votre entrée, utilisation ou réutilisation du serveur du Casino, (iv) votre participation au Jeu, ou, (v) votre acceptation de prix.
  19. Vegas2Web est le nom commercial de la Société et vous n’avez aucun droit à ces termes ou d’autres termes, graphiques, textes, concepts ou méthodologie par l’usage du site Internet et du matériel qui s’y trouve.
  20. Le matériel du Jeu (obtenu électroniquement ou par d’autres moyens) est automatiquement annulé s’il est copié, mutilé, contrefait, changé ou falsifié en aucune façon, s’il est illisible, reproduit de façon mécanique ou électronique, obtenu en dehors des moyens autorisés et légitimes, ou s’il contient des erreurs de typographie, de production, des erreurs mécaniques ou électroniques ou autres. La responsabilité pour les erreurs du matériel de jeu consiste uniquement à remplacer le matériel.
  21. Tout le matériel soumis pour les prix appartient dorénavant à la Société et ne sera pas rendu. La Société n’est pas responsable pour tout courrier, demande, formulaire ou inscription qui serait perdu, en retard, illisible, incomplet, endommagé, altéré, mal adressé ou.
  22. Après chaque achat vous recevrez une alerte par e-mail. Nous recommandons au tenant de la carte de crédit d’imprimer et de sauvegarder toutes les données sur la transaction, les règles du Jeu, les règlements d’annulation et les méthodes de paiement afin d’éviter des erreurs et différends après coup.
  23. Toutes les mises doivent être placées par moyen de l’interface fourni par Vegas2Web sur nos pages Internet. Tout autre moyen de placer des mises, y compris par le biais d’un joueur « robot » est strictement défendu. Si un logiciel non-approuvé est détecté venant du client, la Direction se réserve le droit d’annuler rétroactivement toutes ces mises, de fermer le compte du joueur ou de prendre toute autre mesure considérée comme appropriée.
  24. Tous les retraits sont libres de frais de traitement sauf si le joueur ne met pas en jeu la somme déposée au moins une fois avant de demander un retrait. Dans ce cas, la Société se réserve le droit de déduire les frais de traitement du montant retiré.
  25. Si vous êtes complètement insatisfait du service reçu, nous étudierons votre cas et vous rembourserons votre achat à condition que vos raisons soient valables. Pour demander un remboursement, envoyez-nous un e-mail affiliates@vegas2web.com.
  26. La Société se réserve le droit d’amender ces Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans donner de préavis. De tels amendements seront mis en pratique selon la décision de la direction du Casino et rentreront immédiatement en vigueur. Tous les changements de procédures seront faits en réponse aux intérêts et à la sécurité du Casino et des joueurs.

CONDITIONS D’UTILISATION DE CET ACCORD

  1. Un Affilié doit adhérer aux termes du paragraphe 4 de cet Accord et être accepté par la Société avant de voir cet accord mis en vigueur. La demande de l’Affilié pour devenir un Affilié dans le Programme d’Affiliation selon le paragraphe 4 confirme que l’Affilié accepte les conditions de cet Accord De l’Affilié application to become an Affiliate in l’Affilié Program in terms of Clause 3 confirms de l’Affilié acceptance of the terms of this Agreement.

NOMINATION EN TANT QU’AFFILIÉ

  1. Un Affilié doit adhérer aux termes de cet Accord et être accepté par la Société avant de voir cet accord mis en vigueur. La demande de l’Affilié pour rentrer comme Affilié dans le Programme d’Affiliation confirme que l’Affilié accepte les conditions de cet Accord.
  2. À la demande de la Société, l’Affilié fournira à la Société l’information suivante :
  3. Une liste de Noms de Domaines dérivés ;
  4. Des détails sur l’usage fait de ces Noms de domaines ;
  5. Des détails sur la qualité d’un site Internet dérivé, y compris, entre autre, le détail sur le contenu et la conception dudit site ;
  6. L’information sur la demande de l’Affilié sera comparée à l’information sur les noms de domaines enregistrés sur une base de données whois pour controler les noms de domaines identifiés ci-dessus ;
  7. Détails sur les domaines d’intérêts de l’Affilié, y compris, entre autre, ses tentatives dans le domaine des Casinos en ligne ;
  8. Les méthodes de marketing préférées de l’Affilié ; et
  9. Le marché cible de l’Affilié.
  10. Après avoir soumis toute l’information demandée ci-dessus, l’Affilié devra confirmer l’information fournie lors de son inscription ainsi que toute autre information fournie.
  11. L’Affilié fournira une preuve d’identité, y compris, où possible, un numéro d’identité nationale émis par le gouvernement.
  12. L’Affilié doit également fournir ses coordonnées bancaires à la Société pour le paiement de la Commission.
  13. Après avoir adhéré aux conditions précédentes, l’Affilié sera avisé dès que possible du résultat affirmatif ou négatif de sa demande. L’Affilié reconnaît et accepte qu’une réponse affirmative à sa demande dépend en partie de son respect des termes de cet Accord. La décision d’accepter ou de refuser toute demande venant de l’Affilié est à la seule discrétion de la Société.
  14. Là où la Société accepte la demande de l’Affilié, l’Affilié recevra une licence selon les termes de cet accord.
  15. L’Affilié accepte que la Société peut faire vérifier toute information venant de l’Affilié lors de sa demande ainsi que toute autre information fournie à la Société par l’Affilié de temps à autre, à la suite d’une demande précise venant de la Société.

ATTRIBUTION ET TYPE DE LICENCE

  1. Une fois activé le compte de l’Affilié et en adhérence aux termes de cet Accord, notamment le paragraphe 5 ci-dessous, la Société attribue à l’Affilié, la Licence pour la durée définie. Par souci de clarté, l’usage que l’Affilié peut faire de cette Licence est limité à :
  2. L’acquisition et l’usage de Nom/s de Domaine/s dérivé/s ;
  3. L’établissement, l’hébergement, la publication et la promotion d’un/des site/s Internet dérivé/s ; et
  4. L’acquisition et l’usage de matériel de marketing au profit exclusif de la Société.
  5. L’Affilié ne sera pas en aucune façon autorisé à concéder une sous-licence sur la Propriété intellectuelle, que ce soit en entier ou en partie, à un tiers.
  6. Tout droit non-spécifié dans cet accord est réservé à l’usage exclusif de la Société.

UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES OUTILS DE MARKETING

  1. Les noms de domaine interdits :
  2. L’Affilié ne peut enregistrer un nom de domaine interdit.
  3. Si un Affilié enregistre un nom de domaine interdit, la Société sera autorisée à mettre une fin immédiate à cet Accord et réclamer le transfer dudit nom de domaine interdit au Marchant, sans préjudice au recours juridique ou droit que la Société pourrait tenir sous la loi.
  4. La décision de savoir si un nom de domaine est interdit est à la seule discrétion de la Société. La décision de la Société décision à cet égard sera définitive et contraignante pour l’Affilié.
  5. L’Affilié est autorisé à enregistrer et utiliser un ou des Noms de Domaine dérivés.
  6. L’Affilié fournira à la Société une liste écrite, complète et exacte des noms de domaine dérivés appartenant à l’Affilié ou que l’Affilié a l’intention d’enregistrer, d’acquérir ou d’utiliser. Tout ajout ou modification à cette liste devra être communiqué à la Société dès que possible.
  7. L’Affilié reconnaît et accepte que les noms de domaines dérivés sont la propriété de la Société, à son profit et accepte ainsi de détenir les noms de domain dérivés en fiducie au titre de la Société Pour la durée de son statut d’Affilié. A la fin de son mandat et sans tarder, l’Affilié effectuera un trasfert, ou fera transférer, tous les noms de domaines dérivés à la Société, ou à une entité dûment nommée par la Société par écrit.
  8. Afin de se soumettre aux dispositions de la condition précédente, l’Affilié s’engage à signer et/ou compléter les documents ou procédures et toutes les actions nécessaires pour expédier en bonne et due forme les Noms dérivés de Domaines à la Société, ou à une entité dûment nommée par la Société par écrit.
  9. Tous les droits et avantages, et sans limite de bonne volonté, qui pourraient survenir All rights or advantages, and without limitation goodwill, that may arise due to the use of the Derivative Domain Name will accrue for the sole benefit of la Société.
  10. Si l'Affilié ne nécessite plus un Nom Dérivé de Domaine en particulier, il doit avant la date d'expiration de l'URL et dans les délais appropriés, informer La Société qu’il ne paiera pas les frais de reconduction, se mettre à la disposition de la Société pour toute l'aide nécessaire au transfert des Noms Dérivés de Domaines à la Société, ou une entité dûment nommée par la Société par écrit.
  11. Sans exception, les Noms Dérivés de Domaines ne doivent être utilisés que pour les raisons suivantes :
  12. Pour se résoudre à la perspective du site Internet de la Société ; ou
  13. Pour se résoudre à un site Internet dérivé, à condition que :
    1. si l'Affilié ne fait la promotion que d'un seul des sites Internet de la Société, il devra le faire pour le site Internet de la Société qui corresponde spécifiquement aux Noms Dérivés de Domaines ;
    2. si l'Affilié fait la promotion d'un ou plusieurs sites Web de la Société, il devra donner toute son importance au site Internet de la Société qui corresponde directement aux Noms Dérivés de Domaines ;
    3. le site Internet Dérivé ne fasse pas la promotion de Marques et de Produits appartenant à la concurrence.
  14. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à cet Accord avec effet immédiat et de réclamer le transfert des Noms Dérivés de Domaines à la Société, si l'Affilié, son agent ou son délégué n'adhèrent pas strictement à la condition précédente.
  15. La décision de savoir si un Nom Dérivé de Domaine est interdit ou pas est laissée à la seule discrétion de la Société, laquelle décision sera définitive et contraignante sur l'Affilié.
  16. Les sites Internet Dérivés et Outils de Marketing
  17. Si l'Affilié décide d'établir et de promouvoir un site Internet Dérivé, l'Affilié devra s'assurer que le site Internet Dérivé est en tout conforme aux directives publiées sur la Documentation IP et pouvant être mise à jour de temps à autres. Sans limiter la nature générale de cette responsabilité, l'Affilié devra s'assurer que les Propriétés Intellectuelles adhèrent le plus précisément possible à toutes les modifications, améliorations et ajouts décrits dans la documentation IP ou de manière équivalente à celle du site Internet de la Société.
  18. En ce qui concerne la création, le fonctionnement et l'entretien du site Internet Dérivé, l'Affilié sera l’unique responsable :
  19. du développement, du fonctionnement et de l'entretien du site Internet ;
  20. du contenu du site Internet ; et
  21. de s'assurer, entre autres, que tout contenu posté sur le site Internet, y compris mais sans s'y limiter, les images, graphiques, données et textes ne soient ni diffamatoires ni illégaux.
  22. La décision de savoir si l'Affilié se soumet à ses responsabilités selon les conditions de ce paragraphe est laissée à la seule discrétion de la Société, laquelle décision sera définitive et contraignante sur l’Affilié. Si besoin est, l'Affilié devra prendre toute précaution nécessaire comme prescrit par la Société ou son agent désigné pour remédier à la situation. En cas d’échec, la Société est autorisée à mettre fin cet Accord avec effet immédiat.
  23. L'Affilié s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour assurer la bonne réputation, la bienveillance et les droits qui sont inclus dans les Propriétés Intellectuelles soient protégés, entretenus, voire amélioré si possible, au profit ultime de la Société.
  24. Les Outils de Marketing
  25. Une fois activé le Compte d’Affilié, l'Affilié aura accès aux Propriétés Intellectuelles et aux Outils Marketing de la Société via le site Internet, les bulletins et les responsables de la communication.
  26. Sans déroger à aucune obligation de l'Affilié dans les termes de l'Accord, l'Affilié accepte de:
  27. Se procurer et d'utiliser toute Propriété Intellectuelle nouvelle ou mise à jour et/ou des Outils Marketing immédiatement une fois que cela est rendu possible à l'Affilié par la Société. L'Affilié se doit, dès lors qu'il utilise toute Propriété Intellectuelle et/ou des Outils Marketing de les reproduire et de les utiliser exactement et conformément aux spécifications et directives ordonnées par La Société de temps à autre (dans la Documentation IP ou autre).
  28. La décision de savoir si l'Affilié se soumet à ses responsabilités selon les conditions de ce paragraphe appartient à la seule discrétion de la Société. La décision de la Société à cet égard sera définitive et contraignante pour l'Affilié. Si besoin est, l'Affilié devra prendre toute précaution nécessaire comme prescrit par La Société ou son agent désigné pour remédier à la situation, faute de quoi la Société serait habileté à mettre fin à cet Accord avec effet immédiat.
  29. L'Affilié peut concevoir ses propres Outils Marketing dans le seul but d’amener des Clients vers les sites Internet de la Société, sujet aux conditions suivantes :
  30. L'Affilié doit adhérer parfaitement aux instructions et directives présentes dans la Documentation IP concernant l'utilisation et l'application des Propriétés Intellectuelles. Si leur utilisation et/ou application n'est spécifiquement pas traitée par la Documentation IP, l'Affilié devra d'abord obtenir l'autorisation écrite par La Société sur les instructions à suivre.
  31. L'Affilié devra fournir à la Société, sur demande écrite, des rapports et informations incluant sans se limiter à des échantillons de tout Outil Marketing, comme La Société pourrait exiger en rapport avec l'utilisation de l'Affilié des Propriétés Intellectuelles, et
  32. Tout changement proposé aux Propriétés Intellectuelles et/ou Outils Marketings que l'Affilié pourrait désirer faire (et ce alors que en accord avec les Termes des directives des Manuels IP) sera transmis à la Société pour accord écrit antérieur à l'utilisation ou de la publication de ceux-ci.
  33. Général
  34. L'Affilié reconnaît que les Propriétés Intellectuelles demeureront en tout temps la propriété de la Société. L'Affilié reconnaît qu'il ne possède aucun droit de réclamation de quelque nature que ce soit envers et contre ces Propriétés Intellectuelles, autres que ceux fournis par les termes de cette Licence..
  35. L'Affilié ne fera pas de quelque manière que ce soit une action ou un acte de contestation, ou de compromission ou compromettant, envers n'importe quel droit de la Société, nom et intérêt envers et contre les Propriétés Intellectuelles.
  36. L'Affilié reconnaît qu'il ne possède aucun droit de réclamation de quelque nature que ce soit envers et contre ces Propriétés Intellectuelles, autres que ceux fournis par les termes de cet Accord.
  37. L'Affilié prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir à ces employés, agents, intermédiaires ou représentants la possibilité d'être tenus au informés de ses obligations envers les termes de cet Accord et qu'il se doit de respecter parfaitement ces obligations.
  38. L'Affilié devra, dès qu'il en sera mis au courant, donner à la Société, de manière écrite, les détails complets de toute utilisation par une tierce personne, entreprise ou firme, d'un nom de marque ou de la présentation de biens de promotion ou de publicité ou de tout élément des Propriétés Intellectuelles, qui résulte ou pourrait résulter à une infraction aux droits de la Société en rapport avec les Propriétés Intellectuelles ou à toute sorte de fraude.
  39. Si l'Affilié apprend que toute autre personne, firme ou entreprise prétend que les Propriétés Intellectuelles sont invalides ou que l'utilisation des Propriétés Intellectuelles transgresse les droits d’un autre parti ou que cette Propriété Intellectuelle est attaqué ou attaquable, l'Affilié devra immédiatement donner à la Société, et par écrit, les détails complets de cette information et ne devra faire aucun autre commentaire ou admission à qui que ce soit à ce sujet.
  40. La Société sera seule à diriger toutes les procédures en rapport avec les Propriétés Intellectuelles et décidera à sa seule discrétion de toute action, s'il devait y en avoir une, à prendre envers toute infraction ou prétendue infraction des Propriétés Intellectuelles ou fraude ou toute autre réclamation ou contre-réclamation générée ou menaçant l'intégrité des Propriétés Intellectuelles. L'Affilié ne sera pas autorisé à mener une action ou défendre toute procédure à l'infraction des Propriétés Intellectuelles, et les Casino ne sera pas obligé de mener une action ou de défendre toute procédure en rapport avec les Propriétés Intellectuelles s'il décide à sa seule discrétion de ne pas agir de la sorte.
  41. Pendant la durée de cet Accord, la Société devra, à ses seuls frais, maintenir et entretenir les ajustements des Propriétés Intellectuelles et paiera tout frais de renouvellement ainsi que tout autre frais nécessaires à cette tâche. Si toute Propriété Intellectuelle devenait obsolète ou devenait invalide pour quelque raison, cette Licence aura toujours effet sur le restant des Propriétés Intellectuelles.

LES OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

  1. La Société enregistrera ses Clients et suivra leurs dépenses ainsi que leur jeu de manière appropriée. La Société a le droit de refuser des Clients (ou de clôturer leurs comptes) si nécessaire, pour se soumettre à toute exigence qu'il pourrait instaurer périodiquement.
  2. La Société fournira l'Affilié en Outils Marketings en fonction des strictes nécessités d'une promotion claire et efficace des sites Web de la Société ainsi que ses produits.
  3. La Société suivra les dépenses de ses Clients, et en ce qui concerne certaines Marques de la Société, les pertes et profits des Clients, fournira des rapports résumant leur activité. Nonobstant ceci, la forme, le contenu et la fréquence des ces rapports peuvent, à la discrétion de la Société, varier d'une période sur une autre. La Société fournira à l'Affilié l'accès en ligne à des rapports d'activité des Clients ainsi que des commissions que celle-ci génère. Pour accéder à ces informations, l'Affilié devra utiliser son numéro d'Identifiant Affilié ainsi que son Mot de Passe fournis à l'Affilié par La Société.
  4. La Société facilitera le paiement de la Commission de la Société à l'Affilié basé sur les revenus que la Société génèrera grâce aux dépenses et jeu des Clients de l'Affilié une fois qu'il auront ouvert un compte à la Société. Le paiement de la Commission ne se fera envers l'Affilié qu'une fois le paiement du Joueur envers la Société effectué. La Société se réserve le droit de changer ses termes de paiement à tout moment et pour n'importe quelle raison.

LES OBLIGATIONS DE L’AFFILIÉ

  1. En faisant la demande d'inscription d'Affilié au Programme d'Affiliation, l'Affilié atteste que :
  2. Les informations que l'Affilié fournit à l'enregistrement sont complètes, valides, vraies et justes ;
  3. Dans le cas où l'Affilié serait une personne juridique, la personne soumettant l'inscription possède tous les droits, pouvoirs et l'autorité de représenter cette personne à travers cet Accord. Dans le cas où l'Affilié serait une personne réelle, cette personne, à condition d'avoir au moins 18 ans, possède tous les droits, pouvoirs et l'autorité de signer cet accord ; et
  4. L'exécution de cet Accord par cette personne et l'accomplissement des obligations et tâches de l'Affilié mentionnées ci-dessous, ne n’enfreignent pas et n’enfreindront pas à aucun autre Accord dont l'Affilié ferait partie ou auquel il serait rattaché.
  5. L'Affilié accepte ici sa nomination en tant qu'Affilié de la Société. L'affilié reconnaît que cet Accord ne lui donne pas de droit exclusif ou de privilège à aider la Société à se fournir en services provenant des références de l'Affilié. L'Affilié n'aura pas le droit de réclamer de Commission ou toute autre compensation par l'intermédiaire d'autres personnes ou entités autres que lui-même, l'Affilié.
  6. L'Affilié ne bénéficiera pas de trafic connu ou suspect généré à mauvais escient, que cela cause du tort à la Société ou pas. La Société se réserve le droit de terminer cet Accord immédiatement si telle activité provenait d'une personne dirigée vers la Société ou ses sites Internet via le lien de l'Affilié et se réserve le droit de suspendre les Commissions redevables à l'Affilié à tout moment, que ce trafic ait été dirigé avec ou sans le consentement de l'Affilié.
  7. En donnant effet à cet Accord, l'Affilié ne peut désormais pas générer, entrainer, ou diffuser du pourriel de manière partielle ou totale.
  8. Toute forme de Pourriel résultera au placement sous surveillance du compte de l'Affilié et toutes les sommes dues à l'Affilié seront suspendues et sujettes à investigation. Si La Société encoure des dépenses et/ou des dommages pour le traitement de Pourriel généré par des mails ou bloqué par un tiers fournisseur d'accès à Internet, ces mêmes dépenses et/ou dommages seront déduis du compte de l'Affilié. Si cela arrivait, le montant des dépenses et/ou dommages déterminés par La Société sera jugé nul, décision définitive pour l'Affilié. Si ces dépenses et/ou dommages n'étaient pas remboursables par des fonds provenant du compte de l'Affilié, La Société se réserve le droit de trouver un moyen alternatif pour obtenir son paiement, par exemple : si le compte de l'Affilié avait généré comptes avec des dépenses à la Société, La Société se réserve le droit de suspendre le paiement de la Commission de l'Affilié jusqu'à ce que ces paiements aient été effectués. Si le compte de l'Affilié était inactif ou ne générait pas de profits par des paiements de commission, La Société a le droit de demander à l'Affilié de s'acquitter de son paiement..
  9. Si l'Affilié demandait plus d'information à propos de la politique de la société sur le pourriel, s politiques de Pourriel de la Société, il peut contacter le responsable du programme d'affiliation à : antispam@Vegas2webcasino.com
  10. Pour alerter la Société à des cas de pourriel, adressez-vous par email à : antispam@aimonsayscasino.com

INFORMATION CONFIDENTIELLES

  1. A part autrement fourni que par cet Accord ou avec le consentement de toute autre partie, toutes les parties reconnaissent que toutes les informations incluant, sans s'y limiter, les termes de cet Accord, les informations professionnelles et technologiques concernant La Société ou l'Affilié, respectivement ou toute autre Affilié de la Société, fournies par ou de la part de, demeureront strictement confidentielles et secrètes et ne seront pas utilisées, directement ou indirectement, par telle partie, à des fins personnelles ou professionnelles ou autre, sauf et exclusivement dans les cas où de telles informations sont généralement connues ou disponibles au public grâce à une ou plusieurs sources autres que les parties signataires de cet Accord ou leurs Affiliés.
  2. A part autrement fourni que par cet Accord ou avec le consentement de toute autre partie, toutes les parties reconnaissent que ces informations incluant, sans s'y limiter, les termes de cet Accord, les informations professionnelles et technologiques concernant la Société ou l'Affilié, respectivement ou toute autre Affilié de la Société, fournies par ou de la part de, demeureront strictement confidentielles et secrètes et ne seront pas utilisées, directement ou indirectement, par telle partie, à des fins personnelles ou professionnelles ou quelles que ce soient, mis à part et uniquement, par extension que de telles informations sont généralement connues ou disponibles du public grâce à une ou plusieurs sources autres que les parties ici présentes ou ses Affiliés.
  3. Dans les 3 (TROIS) mois qui suivent la fin de cet Accord, pour n'importe quelle raison, le récipiendaire d'Informations Confidentielles se doit de les retourner au propriétaire original, de détruire celles qu'il aurait conservées et ne gardera pas de copies, échantillons ou d'extraits quelconques.

PROTECTION DE DONNÉES

  1. L'Affilié doit de soumettre à toute loi de la juridiction liée à son lieu de domicile ainsi que toute loi sous laquelle l'Affilié opère, pour ce qui est de la protection de données.

BLANCHIMENT D’ARGENT

  1. L'Affilié ne doit pas directement ou indirectement bénéficier ou faire partie de toute activité de blanchiment d'argent ainsi que de toute activité illégale ou liée
  2. Il est reconnu que certaines juridictions sous lesquelles La Société opère possèdent de lois fermes concernant le blanchiment d'argent qui peuvent conduire à une obligation de la Société de dénoncer l'Affilié si la Société sait ou soupçonne l'Affilié d'être impliqué directement ou indirectement avec des transactions découlant d'activités illégales ou que l'Affilié se servirait du Programme d’Affiliation ou de la Société pour faciliter des activités criminelles.
  3. Si la Société est au courant d’une telle activité ou en soupçonne l’existence, elle pourrait :
  4. Immédiatement suspendre, annuler l’enregistrement ou mettre fin au statut de l’Affilié dans le programme d’affiliation ; et/ou
  5. Ne pas payer de Commission à l’Affilié, à sa seule discrétion.
  6. La Société se réserve le droit de dénoncer les activités de l'Affilié aux autorités fédérales ou locales si la Société décide à sa discrétion absolue de prendre de telles mesures pour être conforme à la loi.

COMMISSION

  1. Restrictions
  2. L'Affilié n'est autorisé à posséder qu'un seul compte Affilié.
  3. L'Affilié ne percevra pas de Commission sur les Gains Nets de son propre Compte Client, ni sur le Compte Client des employés de l'Affilié ou d'un membre de sa famille proche.
  4. Si l'Affilié ou ses employés créent un Compte Joueur à l'un des sites Web de la Société, La Société aura le droit de mettre fin à cet Accord.
  5. Veuillez s'il vous plait regarder le tableau de Commission qui donne le choix, la sélection, le calcul et certains aspectes des paiements de la Commission, dont le tableau de Commission est spécifiquement ici incorporé pour référence.
  6. La Société possède et se réserve le droit de passer tout frais financier sur le Compte de l'Affilié que La Société se peut d'encourir dû à une activité frauduleuse par l'Affilié, ses employés et/ou ses Clients que l'Affilié, en tant qu'Affilié, a introduit à la Société.
  7. La Société paiera la Commission perçue par l'Affilié dans le mois précédent au quinzième jour du mois suivant. La Société ne doit pas être tenu pour responsable par l'Affilié de quelque manière que ce soit pour des paiements en retard dus à des problèmes techniques hors du contrôle de la Société.
  8. Le paiement sera fait par La Société à l'Affilié via la méthode de paiement sélectionné par l'Affilié lors de son inscription, mais seulement en Dollars US.

CESSATION DE CET ACCORD

  1. Cet Accord peut être terminé par La Société à n'importe quel moment sans préavis si l'Affilié enfreignait un ou plus de ses obligations présents dans cet Accord S'IL EST DETERMINE PAR LA SOCIETE A SA SEULE DISCRETION QUE LE SITE DE L'AFFILIE EST INADEQUAT. Les sites inadéquats sont, entres autres, mais sans s'y limiter, les sites qui sont dirigés vers les enfants, qui font la promotion de la violence, la discrimination, basés sur l'ethnicité, la religion, le sexe, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, font la promotion d'activités illégales ou violent certains droits de propriété ou qui sont autrement considérés par La Société à amener La Société ou ses Marchands à une mauvaise réputation ou un porter préjudice aux intérêts de la Société ou de ses Marchands de n'importe quelle manière. Dans le cas où l'Accord serait rompu en accord avec cette section, l'Affilié devra immédiatement cesser d'avoir le droit de percevoir de la Commission ou tout autre montant qui serait autrement payable à la Société par l'Affilié.
  2. La Société peut également mettre fin à cet Accord à tout moment sans cause. L'Affilié peut mettre fin à cet Accord sans cause avec 30 jours de préavis. Ce préavis doit être rendu au préalable par écrit d'un parti l'autre. Pour des raisons de notification de fin d'Accord, la réception par email est considérée comme une forme écrite et immédiate de notification et l'Accord peut alors prendre fin avec effet immédiat.
  3. Après la fin de l'Accord, tous les droits et licences donnés à l'Affilié dans cet Accord prendront fin immédiatement. L'Affilié doit immédiatement retirer toute référence à la Société et ses sites Web, Marques ou Produits de son site et désactiver ses liens. En particulier, l'Affilié devra immédiatement retirer l'accès à tout site Internet Dérivé qu’il aurait établi.
  4. Après cessation de l'Accord pour des raisons autres que celles mentionnées à la clause 1 ci-dessus, l'Affilié sera autorisé à recevoir sa Commission perçue jusqu'à la cessation de cet Accord, ajoutée à toute somme due par la Société à l'Affilié par cet Accord.
  5. Après cessation de cet Accord, la Société peut retenir le paiement de l'Affilié pour un maximum de 3 mois afin de s'assurer du montant exact de la Commission due.
  6. Si la Société continue d'autoriser l'activité de Clients (qui génère du revenu) dirigé par l'Affilié après cessation de cet Accord, ceci ne doit pas être interprété comme un renouvellement, une continuation de l'Accord, ou comme un retour sur la décision de cessation.
  7. Après cessation de cet Accord, l'Affilié doit restituer à la Société toute Information Confidentielle et/ou coordonnées de Clients, y compris toutes les copies tenues par l'Affilié, et doit également cesser toute utilisation des Propriétés Intellectuelles de la Société. L'Affilié doit faire le nécessaire immédiatement afin de transférer à la Société chaque Nom Dérivé de Domaine créé par l'Affilié, aux frais de la Société, mais ne pouvant dépasser les frais encourus par l’Affilié lors de l’enregistrement de ces Noms dérivés.
  8. Après cessation, l'Affilié, La Société ainsi que ses fournisseurs électroniques, contractuels, agents, leurs directeurs, officiers, employés et représentants seront libérés de toutes obligations et responsabilités après la date de cessation, mis à part ceux qui doivent survivre à une telle cessation, comme détaillées dans cet Accord. La cessation ne disculpera pas l'Affilié de toute responsabilité provenant de toute violation de cet Accord survenue avant la cessation.
  9. Afin d’adhérer aux règlements du paragraphe 5, l’Affilié s’engage par cet Accord de signer et/ou de compléter tout document ainsi que les procédés pertinents et nécessaires pour faciliter le transfert rapide et complet ou tout autre organisme nommé par la Société par écrit.
  10. Vente de sa part d’Affaires
  11. La Société accepte qu'un Affilié puisse vouloir vendre sa part d’affaires à une tierce personne. La Société demande à l'Affilié de reconnaître et de respecter que les qualités personnelles d'intégrité des Affiliés de la Société sont essentielles à la décision de la Société d'intégrer une personne au Programme d'Affiliation.
  12. Si un Affilié décide de vendre ou de disposer de ses parts à une tierce personne (ou de conclure toute transaction de nature similaire avec une tierce personne qui résultera en un changement de contrôle effectif au sein de son entreprise) l'Affilié sera alors sommé, avant de d'effectuer la vente ou le transfert de :
  13. Donner à la Société pas moins de trente jours de préavis, par écrit, de cette intention, et simultanément de fournir tous les détails que La Société demande, (comme les coordonnées bancaires et matricule d’identité de l’Affilié) et de fournir à la Société une preuve de consentement irrévocable et l'autorité de payer la Commission à l'acheteur, une fois la vente terminée ; et
  14. D’effectuer l'acte de vente à la condition en suspend que la Société valide l'acheteur en tant qu'Affilié et rattaché au Programme d'Affiliation et que ledit acheteur accepte de se soumettre à la décision de la Société, et de la Société seulement, s'il est apte à rejoindre le Programme d'Affiliation.
  15. Si la Société rejette la candidature du nouvel acheteur mais que le vendeur décide néanmoins de poursuivre la vente, la Société mettra alors un terme à cet Accord au niveau des informations données sur l'entreprise vendue et l'acheteur.
  16. Décès de l’Affilié
  17. Au décès éventuel l'Affilié, la Société réclamera à l'exécuteur testamentaire des biens de l'Affilié décédé (ou toute personne chargée du même mandat) de fournir à la Société des copies certifiées de son autorité à agir au nom des biens de l'Affilié décédé, ainsi que le certificat de décès dudit Affilié décédé et les pièces d'identité pour vérifier l’identité des bénéficiaires.
  18. L'Affilié par cet Accord que la Société ne devra payer le/les bénéficiaire(s) de ses biens :
  19. Qu’une fois seulement que La Société aura reçu les informations nécessaires et prévues dans la Clause précédente ; et
  20. Que la somme cumulée en Commission de l'Affilié décédé et antérieure à son décès (ou qui aurait cumulée par la suite) sur une durée de 12 (douze) mois après son décès. L'Affilié renonce par cet Accord (pour sa part et celle des bénéficiaires, héritiers, successeurs ou personnes assignées) à tout droit qu'il possède vis-à-vis de toute somme supplémentaire sous cet Accord.

LE RAPPORT ENTRE LES PARTIS

  1. L'Affilié et La Société sont des contractants indépendants, et rien dans cet Accord ne doit créer une forme de partenariat d'entreprise commerciale, d'agence, de franchise, de représentation commerciale entre les Partis. L'Affilié n’est pas autorisé à proposer ou accepter une offre ou représentation au nom de la Société. L'Affilié ne doit faire aucune déclaration, sur son site ou ailleurs, qui mette en doute les conditions de cette Clause.
  2. L'Affilié ne sera pas traité comme un employé en fonction d'un statut local, décret, règle, ordonnance ou régulation, quel que soit son pays de domicile.
  3. L'Affilié ne fera aucune réclamation, représentation, ou promesse au nom de la Société et l'Affilié ne pourra en aucun cas soumettre la Société à une obligation en dehors des Conditions Générales de cet Accord, sauf à la suite d'un accord par écrit de la Société.

INDEMNITÉS, AVERTISSEMENTS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

  1. L'Affilié doit défendre et indemniser La Société et ses fournisseurs de monnaie électronique, fournisseurs, contractants, agents, leurs directeurs, officiers, employés et représentants, et de les garder de toute responsabilité, pertes, dommages et coûts incluant des frais d'avocat raisonnables, résultant de ou survenant de ou en rapport à :
  2. Toute violation par l'Affilié de toute garantie, représentation, ou accord compris à l'intérieur de cet Accord ;
  3. L'exécution des tâches et obligations de l'Affilié à l'intérieur de cet Accord;
  4. La négligence de l'Affilié
  5. Tout préjudice causé directement ou indirectement par des agissements intentionnels de négligence ou par omission, ou par l'utilisation non-autorisée des bannières de la Société ou de ce Programme d'Affiliation.

DIVERS

  1. Cet Accord est régi sous les lois de Curaçao, sans référence aux règlements sur le choix de régimes de lois. Toute action en rapport avec cet Accord doit être entendue à Curaçao et l'Affilié consent irrévocablement à la juridiction de ses tribunaux.
  2. Les deux Partis doivent donner leur soutien mutuel quant à la volonté de l'effet sur l'esprit, la portée et l'objet de cet Accord.
  3. L'Affilié ne peut attribuer cet Accord, via la loi ou autrement, à qui que ce soit sans l'accord écrit préalable de la Société. Soumis à cette restriction, cet Accord sera lié à, et au profit de, et exécutable contre l'Affilié et La Société et leurs successeurs respectifs.
  4. Le fait de ne pas appliquer strictement l'exécution d’une condition quelconque prévue par cet Accord ne sera pas interpréter comme la Société renonçant à faire appliquer par la suite n'importe quelle condition selon le régime juridique en force dans cet Accord.
  5. Les droits et recours de la Société ci-dessous mentionnés sont mutuellement exclusifs, c'est à-dire que, l'application d'une ou plusieurs conditions de cet Accord ne doit pas exclure l'application de toute autre condition. L'Affilié reconnaît, confirme et s'accorde avec le fait que tout dommage inadéquat en raison d'une violation, ou de menace de violation de n'importe quelle condition de cet Accord, des droits et obligations respectifs des partis peut être exécutoire sur spécification, injonction ou tout autre recours. Rien qui n'est contenu dans cet Accord ne saurait limiter ou affecter aucun des droits de la Société devant la loi, ou autrement, pour une violation ou tentative de violation de toute condition de cet Accord, si c'est l'intention principale de cette condition d'exprimer clairement que les droits et obligations respectifs à la Société sont exécutoires devant la loi ou sur principe ou autrement.
  6. Où que possible, chaque condition de cet Accord doit être interprétée comme actionnable et valide en vertu du droit applicable, mais si une condition générale de cet Accord venait à être considérée comme invalide ou non-exécutoire en quelque sorte, elle le serait uniquement en fonction du cas en question, sans invalider aucune des conditions de cet Accord. Aucune condition ne peut être rendue non-exécutoire sans attestation écrite à cet effet.
  7. Cet accord restera en vigueur aussi longtemps que La Société maintiendra la disponibilité du service à moins que cet Accord ait préalablement cessé d'être valide selon les conditions générales que contient cet Accord.
  8. La Société peut altérer, modifier, supprimer ou ajouter des addendas à tout terme et toute condition contenus dans cet Accord ou sur le tableau de Commission à tout moment et à la seule discrétion de la Société, en postant une notification de changement ou un nouvel terme d'accord sur son site. De tels amendements, altérations, suppressions, additions ou addendas peuvent inclure, par exemple, des changements dans le cadre des commissions disponibles, des prévisions de frais, procédures de paiement et programmes de références en droits.
  9. Tout amendement, altération, modification, suppression ou addendas faits à cet Accord ou à la grille de Commission sera effectif immédiatement sur notification, qui devra être fourni à l'Affilié via email ou par le biais du site Internet de la Société. L'utilisation de l'Affilié du site Internet de la Société et/ou la prolongation du marketing des sites Internet de la Société après qu'une telle notification ait été donnée à l'Affilié, seront considérées comme preuve que l’Affilié aura lu et accepté les amendements, altérations, suppressions, changements ou addendas ou le remplacement de la Grille des Commissions si tel est le cas. Il est donc important de vérifier cet Accord ainsi que la Grille des Commissions pour rester à jour avec la version en vigueur.
  10. AUCUNE PRETENDUE MODIFICATION, AMENDEMENT, ALTERATION, ADDENDAS, SUPPRESSIONS DE CET ACCORD OU DE LA GRILLE DE COMMISSIONS EFFECTUES PAR L'AFFILIE NE SONT AUTORISES NI NE SERONT RECONNUS PAR LA SOCIETE. Les employés, opérateurs ou agents de la Société ne sont pas autorisés à verbalement altérer, modifier ou renier toute condition de cet Accord ou de la grille de Commission.
  11. Due à la nature de l'Internet, il n'est pas possible pour La Société de limiter l'accès à son site Internet aux autorités juridiques des lieux où elle est présente. Il se peut donc que certains services et produits décrits sur le site Internet de la Société ne soient pas éligibles dans votre juridiction. Si vous accédez au site Internet de la Société dans une telle juridiction, vous ne devriez pas considérer quoi que ce soit sur ce site comme une offre à saisir, à vendre ou à acheter ou comme une quelconque sollicitation à acheter quoi que ce soit de la Société. Ce site est réservé à l'utilisation éventuelle par des personnes domiciliées dans les juridictions où les produits et services de la Société sont légalement accessibles.

    La Politique anti-pourriel

    La Société NE TOLÈRE PAS aucune forme de pourriel.

    Veuillez noter ce qui suit : toute personne impliquée dans la diffusion de n'importe quelle forme de Pourriel (envoi massif de messages non-désirés qui ne sont pas en accord avec l'ICANN Spam Act) verra son compte suspendu et fera l'objet d'une enquête. Lors de cette enquête, toute Commission due à de telles personnes sera suspendue. Dépendant des résultats de cette enquête la Société se réserve le droit d'exclure cette personne de toute implication future avec La Société et son Programme d'Affiliation. De plus, si des dépenses engendrées par notre clientèle apparaissent comme empiétant sur cette politique (incluant les frais légaux) elles seront retirées du solde de tout compte attribuable du temps de l'infraction. Si ce même solde était à découvert, tout paiement en attente sera suspendu jusqu'à ce que les dépenses aient été totalement remboursées. Si vous souhaitez avoir plus d'informations à propos de notre Politique Anti-Pourriel, ou que vous vouliez nous rapporter un problème venant de Pourriel, veuillez-nous contacter à : antispam@Vegas2webcasino.com.

    REGLEMENTS QUANT AU MARKETING PAR E-MAIL

    Si vous souhaitez faire du marketing légitime pas email, nous vous demanderons d’adhérez étroitement aux règlements suivants. Nous les avons mis en place pour certifier la qualité de no pratiques de marketing ainsi que celles de nos Affiliés.

    Ces règlements sont obligatoires pour nos Affiliés :

    * Vous ne pouvez envoyer des emails à une personne que lorsqu’elle vous aura donné son accord explicite. Ce processus doit impérativement être le résultat d’un accord mutuel et toute communication entre vous et un de vos abonnés ne peut avoir lieu que par consentement mutuel. Personne ne devrait avoir à mettre fin à un abonnement à une liste à laquelle elle ne s’est pas inscrite.

    * Une fois la personne abonnée à votre liste, vous devez lui fournir un moyen simple de mettre fin à son abonnement si elle le souhaite. Ce moyen doit être facile à comprendre et à effectuer. Dès qu’un abonnement ait été volontairement terminé, la personne ne doit plus recevoir de email.

    * Vous devez vous assurer que le contenu de vos emails corresponde exactement à ce à quoi l’abonné s’attend. Vous devez vous assurez que les personnes qui reçoivent vos emails se trouvent sur la bonne catégorie de liste électronique.

    * Vous devez activement empêcher l’usage de vos listes électroniques à des fins abusives. Il y a d’innombrables cas de listes qui tombent sous les mains de tiers à des fins malhonnêtes. Vous devez vous assurer que tel n’est pas le cas avec vos listes.

    * Les adresses électroniques qui ne peuvent être livrée, quelle que soit la raison, doivent immédiatement être effacées de vos listes. Ceci aide à réduire l’importance de votre impact sur les réseaux et sites hôtes des autres..

    * Vous devez informer vos abonnés pleinement du sujet et de la fréquence de vos envois. Ceci doit être fait de façon explicite. Si vous êtes amenés à changer la fréquence ou la taille de vos envois vous devez en aviser vos abonnement préalablement.

    * Une personne qui s’abonne à une liste ne peut pas être automatiquement ajoutée à d’autres listes sans qu’elle ne donne son consentement explicite et informé.

    * Les abonnés potentiels et actuels doivent être pleinement au courant de ce que leur abonnement veut dire. Les conditions générales et d’utilisation de leur adresse email doivent être connues de tout abonné potentiel ou actuel.

    Cette information doit être facilement accessible et les abonnés doivent y trouver l’information suivante : l’objet de l’usage des adresses email et si ces adresses pourraient éventuellement être vendues ou échangées avec des tiers.